Pour transmettre au mieux son patrimoine immobilier, il serait plus judicieux d’entamer les démarches de son vivant. Plus il y aura une meilleure réduction du poids fiscal si vous vous y prenez tôt. Pour ce faire, plusieurs mécanismes existent, des mécanismes qui vous permettront d’avoir une totale maitrise de votre succession. Vous pourrez aussi bénéficier d’avantages fiscaux. Pour préparer sa succession, l’un des meilleurs moyens est la donation. Lorsqu’elle se réalise dans un contexte familial, une exonération d’impôt peut être appliquée. Le démembrement d’un bien immobilier est aussi une solution pour mieux transmettre son patrimoine immobilier. Elle est plus souple et séduit de plus en plus les donateurs. Il y a aussi la création d’une Société Civile Immobilière qui peut aussi s’avérer intéressante. Un conseiller en patrimoine vous sera d’une grande aide dans la gestion du patrimoine immobilier.
Choisir les donations en pleine propriété
Pour diminuer les droits de succession au décès, les donations se présentent comme un acte qui consiste à donner de son vivant un bien. Deux types de donations existent : les donations de parts successorales en avancement et les donations hors pars successorales. Les donations de parts successorales en avancement permettent le maintien de l’égalité entre les héritiers. Sur l’héritage, il ne s’agira que d’une avance. De toute manière, le donataire doit recevoir l’intégralité de l’héritage une fois le donateur décédé. Pour le cas des donations hors parts successorales, elles permettent d’avantager un héritier plus qu’un autre. L’héritage peut aussi être transmis à une personne qui est externe à la succession. Des biens immobiliers, une somme d’argent ou des biens mobiliers peuvent être concernés par une donation. Elle peut se présenter comme une sorte de « cadeau » aux héritiers pour pouvoir éviter les conflits et anticiper la répartition des biens. Il n’est pas rare qu’après le décès d’une personne, des conflits aux affaires de succession peuvent arriver. Une donation peut aussi se présenter sous forme d’aide pour sortir une personne qui se trouve en difficulté financière ou matérielle. À n’importe quel moment, vous êtes libre de réaliser une donation mais il vous faudra savoir et être conscient que la donation est un acte irrévocable, c’est-à-dire que vous n’aurez plus la possibilité de reprendre ce que vous avez donné. Il est alors important de bien réfléchir en amont concernant la donation. Vous pouvez faire appel à un conseiller en patrimoine sur le site renaissance patrimoine pour vous aider dans les démarches à suivre.
La donation en démembrement, une solution envisageable
La donation en démembrement se présente aussi comme une solution pour transmettre son patrimoine. Elle consiste à scinder en usufruit et en nue-propriété la pleine propriété d’un bien immobilier. Ce procédé est souvent utilisé en famille durant une succession. Elle est avantageuse car les couts de la donation pourront être réduits. D’un côté, le démembrement se compose de l’usus qui est le droit d’utiliser le bien immobilier et du fructus qui est le droit de percevoir les fruits du bien immobilier. Pour l’usufruitier, il aura alors le droit d’utiliser le bien immobilier comme bon lui semble. Il pourra aussi percevoir les loyers. L’abusus, de l’autre côté est le droit de disposer du bien immobilier. Le nu-propriétaire reste alors simplement le propriétaire du bien immobilier sans l’utiliser ni percevoir les loyers. L’un de l’autre, les droits sont alors totalement indépendants. Cependant, en aucun cas, ni le nu-propriétaire ni l’usufruitier ne pourra vendre seul en aucun cas le bien démembré. En général, le donateur sera le nu-propriétaire et le donataire l’usufruitier. Après le décès du donateur, le donataire bénéficiera automatiquement des droits du nu propriétaire.
Et les Sociétés Civiles Immobilières ?
La création d’une SCI peut aussi s’avérer très avantageuse pour transmettre au mieux son patrimoine. En effet, les donations pourront être optimisées avec cette démarche et la gestion du bien pourra être facilitée. Vous bénéficierez aussi des intérêts fiscaux et patrimoniaux. Le partage d’un bien immobilier est plus difficile comparé au partage des parts sociales. Il y aura donc une meilleure précision de la répartition de la succession.