Le développement économique d’un pays doit passer impérativement par le biais du nombre d’investissement qui se produit en interne. Cependant, le régime fiscal peut être un frein pour des groupes d’individus dans sa décision à investir. Pour pallier ce problème, des mesures ont été prises pour à la fois favoriser l’investissement et aussi assurer un développement économique durable. De ce fait, pour faciliter l’investissement dans les départements d’outre-mer, la loi Girardin IS a été promulguée qui promet une exonération d’impôt important.
Une loi pour relancer l’économie dans les territoires d’outre-mer
Héritages des possessions coloniales, les territoires d’outre-mer englobent près de 3 millions de la population française. Un effectif important qu’il ne faut pas négliger. Malgré des statuts qui les mettent au même pied d’égalité que pour la France métropolitaine, certains territoires présentent des lacunes de développement qu’il faut remédier. Pour cela, il faut inciter les investisseurs à porter leurs yeux dans ces territoires dispersés sur tout le globe et dans tous les océans. Dans ce cas, en 2003, la loi Girardin a été promulguée afin de donner la chance à tous les territoires d’outre-mer de bénéficier d’un statut spécial pour relancer l’économie. Il s’agit d’une défiscalisation immobilière pour entreprise.
Une exonération d’impôt pour assurer un grand nombre d’investisseurs
Depuis quelques années, la France métropolitaine a toujours cherché à mettre un plan de développement équitable pour tous ces départements d’outre-mer. En effet, certains territoires, présentent un retard de développement trop flagrant dû surtout au fait que les investisseurs ne s’y intéressent pas trop à ces régions. Pour cela, il faut les inciter à y investir en rectifiant le régime fiscal sur ces territoires. La loi Girardin IS offre une exonération considérable pour l’année qui suit le premier investissement. Cette réduction d’impôt est d’environ 25% et peut atteindre jusqu’à 50%.
Les conditions nécessaires pour bénéficier de la loi Girardin
Il s’agit d’une loi qui est valable pour tous les résidents dans tous les territoires français. Tout le monde peut bénéficier de la défiscalisation immobilière pour entreprise. Cependant, certaines conditions doivent être respectées. Pour cela, le bénéficiaire doit impérativement avoir un bail de location et d’exploitation d’une durée d’au moins cinq ans. En plus de ça, les investisseurs qui font une acquisition de matériels neufs aussi peuvent en bénéficier. Cela a pour objectif la création d’emploi dans les territoires pour pallier l’exode massive dans la métropole et aussi pour augmenter les richesses dans ces territoires.