L’opération Girardin avec agrément fiscal est un projet dont l’organisation nécessite un accord préalable avec la Direction générale des Finances Publiques. Les grands groupes, bailleurs sociaux et autres bénéficiaires de financement représentent généralement des signatures garantes de la viabilité du projet. Découvrons dans cet article l’intérêt de bénéficier d’un agrément fiscal en investissant avec la loi Girardin.
Conditions d’éligibilité d’un Girardin industriel
Quand le programme nécessite un financement supérieur à 250 000 €, il faut que l’agrément fiscal provienne du Ministère de l’Économie et des Finances à Bercy. Dans le cas où le financement nécessaire ne dépasse pas 250 000 €, l’autorisation nécessite l’agrément de l’Autorité fiscale locale. Concernant les opérations Girardin industriel de plein droit, il n’est pas nécessaire d’avoir un accord de la part de l’administration fiscale.
Ainsi, il est crucial que l’opérateur maîtrise à la perfection les risques de montage relatif aux contraintes fiscales et légales. Les opérations effectuées sur la base d’un grand nombre de dossiers ont besoin d’une bonne maîtrise des règles de gestion et contrôle de l’investissement. L’investisseur intéressé par les rendements générés par la loi Girardin industriel doit s’assurer de la maîtrise du risque en contactant le monteur de l’opération. Il faut savoir que les opérations en loi Girardin bénéficiant d’un agrément fiscal, ne comportent pas de garanti de bonnes fins pour l’investisseur.
Objectif du dispositif de la loi Girardin industriel
Le but de la loi Girardin industriel est de favoriser la relance de l’investissement privé tout en compensant les surcoûts provoqués par l’éloignement géographique des PME situées dans les DOM-TOM. Cette défiscalisation industrielle renforce la continuité territoriale. La défiscalisation rétablit une forme d’égalité économique entre les DOM et la métropole.
De plus, la loi Girardin avec agrément est une solution qui encourage la création d’emplois. Ceux qui investissent dans la défiscalisation industrielle participent au financement de matériel industriel loué auprès d’une entreprise en outremer. Cette démarche lui octroie une réduction d’impôt supérieur à son investissement.
Conseils pour bénéficier de l’agrément fiscal
Le Girardin industriel est un dispositif de réduction d’impôt one shot qui s’obtient en investissant au capital d’une SNC dans les DOM et les COM. La loi Girardin bénéficie d’une forte rentabilité allant de 20 à 30 % ainsi qu’une sortie sans contrainte et automatique. Pour optimiser ses investissements, il est recommandé de privilégier les produits à forte visibilité d’exploitation.
On peut aussi privilégier les produits sous contrats publics. Les investisseurs privilégient les solutions qui ont reçu un agrément. Il s’agit des solutions dites sans surprise. Autre astuce utile aux investisseurs, contacter uniquement un opérateur spécialisé dans ce type de projet et diversifier les investissements.
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